CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise BICHETTES.RE dont le siège social est situé au 23B allée des Rubis 97436 ST LEU, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de St Denis, sous le numéro 530 308 162 ci-après dénommée Jennie GINEYS NAVARRET et gérant le site BICHETTES.RE et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet BICHETTES.RE dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BICHETTES.RE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet BICHETTES.RE. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site BICHETTES.RE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

L'entreprise BICHETTES.RE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

BICHETTES.RE tente de donner le plus de détails possible sur les articles proposés dans la boutique en respect avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photos illustrant les articles sont non-contractuelles, l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits présentés dans la boutique sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
BICHETTES.RE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de port sont calculés selon les produits achetés et le prix figurera dans le panier d’achat. Les envois se feront par le biais de la poste en lettre suivie ou en colissimo en fonction de l’épaisseur des produits, selon les tarifs en vigueur de la Poste et des frais d’expédition.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le visiteur peut naviguer sur la boutique en ligne librement sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Si le visiteur souhaite passer commande, il sélectionnera le ou les produits choisis en cliquant sur le bouton « Add to cart ».
Pour valider sa commande, le visiteur devra remplir avec exactitude les informations demandées pour permettre de l’identifier : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale ainsi que les informations de personnalisation du produit si nécessaire. 
Une fois l’ensemble des informations complétées, le visiteur recevra un récapitulatif de ces informations et de la commande effectuée. Pour accéder au site de paiement sécurisé, le visiteur devra cliquer sur « Checkout » pour confirmer définitivement sa commande.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• Carte Bancaire
• Paypal

Si l’acheteur souhaite contacter BICHETTES.RE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BICHETTES.RE 23B allée des Rubis 97436 ST LEU ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 0692 44 27 91.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits réalisés sur commande et/ou personnalisés ne donnent aucun droit à cette clause de rétractation.

Article 6. Livraison

Les produits physiques pourront être livrés en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM, à l’adresse choisie par l’acheteur, conformément aux éléments fournis via le formulaire de commande.

Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés puis les produits physiques seront envoyés par la Poste par Lettre suivie dans un délai de 24 à 48 heures.

BICHETTES.RE décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. 

BICHETTES.RE décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison de la part de la Poste, et ce, dès que la commande est justifiée par bordereau de dépôt.

Une remise en mains propres est possible, les achats seront à récupérer sur St Gilles les Bains. Pour ce faire, une prise de contact par mail est nécessaire.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par BICHETTES.RE, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BICHETTES.RE qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.

Toute défaillance concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé.) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l’adresse mail suivante : [email protected]

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BICHETTES.RE sera dégagé de toute responsabilité.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BICHETTES.RE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BICHETTES.RE, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

BICHETTES.RE, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Denis.

MENTIONS LEGALES

Coordonnées de l'entreprise

Jennie GINEYS NAVARRET, Bichettes.re

E-mail : [email protected]

Telephone : 0692 44 27 91

Siren : 530 308 162